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CGV


• Identification
Raison sociale   GR ONE Netcom
Enseigne   LeLapinMagique.com
Statut juridique et capital social   SARL au capital de 7000€
Nom responsable   GERIN
Prénom responsable   Denis
Siège social   11, Le Clos Sadet
Code postal   78780
Ville   Maurecourt
Pays   France
Téléphone   096 23 23 114 (Ligne ADSL) coût appel local
E-mail   accueil-clients@lapinmagique.com
TVA intra-communautaire   FR30503801516
Siret   503 801 516 00017 RCS de Versailles
Code APE/NAF   4791 A
Num CNIL   1302476
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   Denis Gérin

Conditions Générales de Ventes de GR ONE Netcom SARL

pour sa boutique internet « Le Lapin Magique® »



1. Objet 7. Douanes
2. Commandes 8. Satisfait ou remboursé et garantie
3. Articles 9. Limites de responsabilité
4. Prix et Réglements 10. Confidentialité
5. Livraison 11.Droits d’auteur et propriété intellectuelle
6. Expéditions 12. Différends

1. OBJET :


Les présentes Conditions Générales de Ventes régissent les relations contractuelles entre la SARL GR ONE Netcom (nous) pour sa boutique « Le Lapin Magique® » et ses clients (vous), les deux parties les acceptant sans réserve. Elles sont applicables en France métropolitaine, DOM/TOM, pays de l’union européenne, Suisse et Canada. Les commandes provenant de pays situés hors de nos zones de distributions ne sont pas possible.

Ces conditions de ventes sont celles régies par le droit Français agrémentées des spécificités légales pour cette boutique. Les lois en vigueur dans les autres pays ne pourront en aucune manière se substituer à celles du droit Français. Sont valables les conditions de ventes présentes sur le site Internet de la boutique à la date de validation de votre commande. Nous nous réservons le droit de les faire évoluer sans effet rétroactif sur des commandes antérieures à la date de mise à jour des présentes conditions générales de vente.

Rappel : Nous sommes une entreprise de vente à distance, les ventes se font uniquement par Internet ou par courrier, nous n'avons pas de boutique physique.

2. COMMANDES :

Les articles de notre boutique ne doivent être commandés que par des personnes ayant l’âge légal de la majorité sexuelle de leur pays, en France la majorité légale s'obtient à partir de 18 ans.

La validation de la commande par le client implique son adhésion à ces présentes Conditions Générales de Ventes. Le client passera sa commande conformément au processus de commande de la boutique. Toute commande validée par le client ne sera considérée comme effective par « GR ONE Netcom » qu'après acceptation du paiement. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier, ou e-mail. Dans le but de limiter les fraudes, en cas de commande inhabituelle ou de doute sur l’identité du client, « GR ONE Netcom » se réserve le droit de demander éventuellement un justificatif afin de valider la commande. En cas d'erreur typographique (prix, libellé, photo, ou descriptif d’article) ou de bug informatique « GR ONE Netcom » se réserve le droit d'annuler toute commande. La vente des articles de notre boutique s’adresse exclusivement aux particuliers.

3. LES ARTICLES :

Les articles présentés dans la boutique sont décrits du mieux possible par textes et par photos. Des variations de couleurs peuvent être constatées entre les articles livrés et les photographies présentes dans la boutique, cela est dû essentiellement au processus de numérisation et reproduction des images. De même, les dimensions des articles peuvent légèrement varier entre le descriptif et ceux livrés suivant les campagnes de fabrication.

Les articles ne devront pas être modifiés et seront utilisés avec bon sens, sans les détourner de leur usage premier. Un article qui serait abîmé ou présentant des signe d'usure, ne devra plus être utilisé.
Les articles indiqués dans la boutique comme disponibles au moment de la consultation et de leur mise au panier, ne seront validés comme tel qu’à validation informatique de la commande et du paiement.

4. PRIX et RÈGLEMENTS:

Les prix indiqués dans la boutique sont en Euros TTC (toutes taxes comprises) hors frais de port et sont payables en Euros. Le taux de TVA en France et Union Européennes pour ces articles est de 20% ou 5%. Cette TVA est facturée en France et concerne également les frais de port.

Pour les envois vers les  DOM/TOM, Suisse et Canada la TVA des articles et frais de ports ne sera pas facturée, vous verrez apparaitre les prix hors taxes sur votre bon de commande (à condition d'avoir déjà créé votre compte client et indiqué l'adresse de livraison du colis). C'est à réception de votre colis que vous devrez vous acquitter des taxes locales.

Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Si un article s’avère indisponible, son prix peut évoluer en cas de réassort chez notre fournisseur. Si cela était le cas vous en serez avertis et non vous proposerons soit un remboursement, soit un article de remplacement similaire ou bien votre accord pour l'acceptation d'un surcoût pour obtenir cet article.

Les articles livrés restent la propriété de « GR ONE Netcom » jusqu’au paiement complet. En cas de non paiement ou de tentative de fraude, le litige sera réglé par la voie légale.

Mode de règlements acceptés :

- Carte Bleue, VISA, Mastercard, la validation du règlement est assuré automatiquement par le serveur bancaire.

- Chèque émis exclusivement par une banque française.
Les commandes sont en principe, expédiées à réception du règlement à l'adresse de notre siège social. 
L'adresse de livraison sera la même que l'adresse figurant sur le chèque.
Nous nous réservons parfois un droit d'attente d'encaissement qui est de l’ordre d’une vingtaine de jours, par exemple en cas de commande d'un montant inhabituel pour ce type de règlement ou d'une suspicion de fraude.

Si une commande passée par chèque n'est pas honorée dans un délai de 7 jours à partir de la date de notre validation de commande, celle-ci sera annulée après un mail de relance sans réponse de la part du client.
Les commandes par chèques demandées avec une livraison en poste restante, ne seront envoyées qu'après encaissement du chèque validé par La Banque Postale (délai environ 3 semaines pour validation de l'encaissement).

- Virement bancaire sur demande, nous contacter afin d'obtenir nos coordonnées.

5 et 6 LIVRAISONS EXPÉDITIONS :

Rappel des délais boutique

Sauf cas particulier que nous signalons au moment de la passation de votre commande:

Les articles affichés en stock sont disponibles immédiatement à la vente pour un envoi sous 24H jours ouvrés, sous réserve de validation et règlement de votre commande.

Pour les commandes avec un paiement par chèque, les articles sont décomptés de notre stock et mis de côté dans l'attente de  votre règlement par courrier.

Les commandes passées du lundi au vendredi avant 14H sont expédiées en règle générale le soir même.

L
es commandes passées du vendredi après 14H au dimanche sont expédiées le lundi.

Nos livraisons sont effectuées par la poste en Colissimo suivi.  
Si la valeur de la commande est élevée nous pouvons l'envoyer en Colissimo suivi avec remise contre signature sans surcoût pour le client.

Nous ne faisons pas en principe d’envois contre remboursement.

Si pour des raisons particulières nous devions livrer un colis avec du retard, vous en serez averti.

Frais de port et emballages se référer au tableau ci-dessous.

La gratuité des frais de ports est conditionné au fait que la commande et les articles conservés soient toujours égal au montant minimum indiqué. En cas d'un retour partiel pour un remboursement faisant descendre le montant des articles commandés en deçà du seuil de gratuité, le remboursement de cet article sera dégrevé des frais de ports normaux qui auraient dû être acquittés.

En cas d'annulation d'une commande livrée hors Zone France Métropolitaine, nous ne pouvons pas rembourser les frais de ports initialement payés lors de la passation de celle-ci.


Tableau de tarification des frais d'envois France Métropolitaine et DOM/TOM en Colissimo suivi.
Zones Europe et Suisse en Colissimo Expert International suivi.

Zones de distribution

Pays

Frais d’envoi

Zone France Métropolitaine



Zone DOM  (Frais facturés HT)
Remise contre signature


Zone TOM (Frais facturés HT)
Remise contre signature

France métropolitaine



Guadeloupe (y compris St Barthélémy et St Martin), Martinique, Réunion, Guyane, St Pierre et Miquelon, Mayotte

Polynésie française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna.

Commande de 0€ à 78,99€ = 5,9€

A partir de 79€ = Frais d’envois offerts


Commande de 0€ à 99,99€ = 14,9€

A partir de 200€ = 9€


Frais de ports uniques =28 €
Compte tenu de la disparité des frais de ports suivant le poids des envois pour la zone TOM, vous pouvez nous contacter afin que nous ajustions les frais d'envois au coût réel.

Zone Suisse (Frais facturés HT)
Remise contre signature

 Suisse

Commande de 0€ à 199,99€ = 12,9

Commande de 200 € à 299,99€ = 7,9

A partir de 300 € = Frais d’envois offerts


Zone CEE 1
Remise contre signature

Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg

Commande de 0€ à 99,99€ = 12€

Commande de 100 € à 199,99€ = 10€

Commande de 199,99€ à 299,99€ = 5€

A partir de 300 € = Frais d’envois offerts


Zone CEE 2
Remise contre signature

Grande Bretagne (UK), Italie, Espagne,

Commande de 0€ à 99,99€ = 17€

Commande de 100 € à 299,99€ = 13€

A partir de 300 € = Frais d’envois offerts


Zone CEE 3
Remise contre signature

Autriche, Danemark, Irlande, Portugal

Commande de 0€ à 99,99€ = 17€

Commande de 100 € à 199,99€ = 14€

A partir de 200 € = 12€


Canada (Frais facturés HT)

Remise contre signature + assurance



Canada

26 euros pour 1 colis de 1 kg + surcoût éventuel suivant le poids de l'envoi. Nous contacter par mail pour obtenir le tarif exact applicable. Merci

Les délais Postaux sont à ajouter à notre temps de traitement de votre commande

Pour les envois en France :

- Colissimo suivi : acheminement en 48h sur toute la France Métropolitaine.

Pour les envois Communauté Européenne, DOM/TOM et Suisse:

- Colissimo : acheminement entre 4 et 8 jours

- Ces délais annoncés sont ceux de notre prestataire.


Toutefois nous ne pouvons être tenu responsable du non acheminement des colis dans ces délais, notamment en cas de grève chez ce prestataire ou en cas de force majeure. Les formalités de douanes peuvent prendre aussi un "certain temps" que nous ne maîtrisons pas.

En cas de non réception de votre colis dans les délais "normaux" (c'est excessivement rare!), munissez-vous de votre numéro d’envoi ainsi que votre carte d'identité et allez à votre bureau de Poste afin de demander une recherche. Si celle-ci demeure infructueuse veuillez nous avertir par courrier ou mail, nous exercerons notre recours auprès de la Poste.

Au cas où l'enquête de la Poste n'aboutirait pas sous 20 jours (délai pour la France), nous vous recontacterons afin de vous proposer une solution pour un nouvel envoi. Le remboursement d'un colis ou l'envoi d'une autre commande à nos frais ne peuvent se faire qu'à l'issu des résultats de l'enquête de la Poste.

Retards d'acheminement:

Les retards d'acheminement imputable aux services Postaux ne peuvent donner lieu à quelconque indemnité de notre part. Une fois le colis réceptionné vous pouvez adresser une requête auprès de la Poste afin d'obtenir un remboursement de vos frais de ports si les engagements de délai Colissimo ne sont pas tenus.



6.1 RETOUR DE COLIS POUR ADRESSE INCOMPLÈTE:



Il arrive régulièrement que des colis nous soient retournés par la Poste car l'adresse de livraison est incomplète, imprécise, erronée ou tout simplement parce que le nom du destinataire ne figure pas sur la boite aux lettres. Si il est de notre responsabilité de remplir correctement les étiquettes d'envois, il est également de la responsabilité des clients de fournir et vérifier les informations données lors de la création d'une commande. En conséquence le renvoi des colis qui nous ont été retourné et qui comportent un défaut d'adresse, donnent lieu à une facturation au coût réel TTC de Colissimo pour un nouvel envoi. Le coût pour l'envoi d'un colis + ré-emballage livré en France métropolitaine est de 10 euros en moyenne. Nous contactons les clients afin de leur donner le montant exact à acquitter et expliquer comment faire.

D'autre part le refus de recevoir une deuxième fois le colis et annulation de la commande afin de ne pas régler des frais de retour, fera que le remboursement de cette commande considéré comme abusive, sera dé-grévé des frais d'envois réels initiaux, qu'ils aient été facturé ou pas (ou pas: dans le cas d'une commande supérieure à 79 euros d’articles commandés).

Nous sommes désolés de devoir procéder ainsi, mais ne nous pouvons pas assumer les abus de certains clients indélicats.

7. DOUANES :

Pour les expéditions dans les pays de la zone Europe (hors France), le client devra s’informer de la législation en vigueur dans son pays concernant l’importation de articles de notre boutique et les éventuelles taxes douanières supplémentaires qu’il aurait à régler. Les législations suivant les pays étant différentes et évoluant périodiquement, nous ne pouvons pas prendre en charge cette information. Si des taxes douanières sont à acquitter regardez sur votre bon de commande si nous facturons HT les articles ou TTC (20% ou 7% de TVA). Dans le cas ou les prix apparaissent uniquement HT, cela veut dire que vous aurez à vous acquitter de taxes locales à réception de votre colis.

Pour les expéditions vers les Départements et Territoires d'Outre Mer, la facturation des articles ainsi que des frais de ports de notre boutique est "hors taxes" au départ de la France métropolitaine. Il appartient au client de s'acquitter des taxes locales (TVA 8,5% en sus) à réception de leur colis. Une fois le colis arrivé dans le pays de destination, nous ne maîtrisons pas le délai du temps de dédouanement.

8. SATISFAIT OU REMBOURSE et GARANTIE:

Si un article ne vous convenait pas (voir restrictions plus bas dans le texte), vous avez la possibilité de nous le retourner pour un échange ou un remboursement. Le retour doit se faire sous 14 jours à partir de la date de réception de votre colis.
Les frais de ports de retour et réexpéditions éventuels d'un nouvel article seront dans ce cas à votre charge.

Si malgré tout le soin que nous apportons à vos commandes, une erreur nous était imputable, telle qu’une erreur sur la référence d’article ou un article défectueux lors de la livraison, nous prendrons à notre charge les frais de retour et de réexpédition.

Nous prévenir par mail ou par téléphone avant de retourner votre article, afin de trouver avec vous une solution pour vous satisfaire au mieux. Les frais de retour sont à votre charge et nous vous demandons un envoi en Colissimo suivi. Le colis voyage sous votre responsabilité et ne pourra en cas de perte donner lieu à indemnisation de notre part, seuls les services postaux pourront vous indemniser suivant leurs conditions. Lors de notre échange nous vous communiquerons l’adresse de retour.

Exclusions : pour des raisons d’hygiène évidentes, nous ne reprenons pas les articles intimes tel que les sex toys, slip, culottes... et d'une manière générale les articles en contact avec les organes génitaux.

Dans tous les cas les articles dont nous acceptons le retour devront donc nous être retournés non utilisés dans leur emballage d’origine, complet, en parfait état en utilisant la boite ayant servie à l’expédition.

Les articles non conformes à nos conditions de retour, ne seront en aucun cas remboursés. Le renvoi au domicile des colis, donnera lieu à une facturation au coût réel, soit en moyenne 10 euros pour la France métropolitaine. A ce sujet nous avons eu trop de tentatives de fraudes qui donnent suite à des discussions sans fins.

8-1 GARANTIE:

Les articles de type "sex toys" sont garantis dans leur fonctionnement durant 1 mois à réception de votre commande. Avant de nous contacter pour un retour vous devrez vous assurer que les piles sont correctement insérées dans votre sextoy et qu'elles sont en état de marche. Avoir effectué un test avec un jeu de piles neuves et au besoin, relu la notice de fonctionnement.

Si l'article retourné s'avère en état de fonctionnement mais qu'il s'agit d'une mauvaise manipulation de votre part, pour recevoir de nouveau votre article vous devrez vous acquitter des frais de retour facturés au coût réel (
en moyenne 10 euros TTC pour la France en  Colissimo).

La garantie s'applique pour les articles ayant été utilisés "normalement". Les chutes, inversion de polarité des piles, immersion dans l'eau d'un article non indiqué comme étanche sur nos fiches articles, piles défectueuses, casse suite à une mauvaise manipulation ou détournement de son utilisation, articles à usage unique ou limité (préservatifs, eggs Tenga, Tenga TOC...),n'entrent pas dans le champ d'application de la garantie.

Les articles que vous aurez retournés et qui entrent dans le champ d'application de la garantie comme stipulé ci-dessus seront échangés sans discussion et nous vous ferons parvenir sans frais un nouvel article.

*Certains articles comme les sex toys de la marque Lelo par exemple, bénéficient d'une garantie constructeur, ils sont fournis avec un livret stipulant les conditions de garantie. A titre indicatif Lelo garantit ses articles 1 ans.

Pour toute question, information ou conseil, merci de contacter notre assistance clientèle, nous nous ferons un plaisir de vous aider.

Par mail : en utilisant le formulaire de l'encart rose "Nous contacter" présent sur toutes les pages colonne de gauche gauche, ou en bas de pages "Demande d'information".
Par téléphone : 096 23 23 114 (depuis un fixe, coût d’un appel local depuis la France métropolitaine)

+33 96 23 23 114 (depuis l’étranger)

9. LIMITES DE RESPONSABILITÉ :

Les articles sont conformes à la législation Française. Hors de France nous déclinons toute responsabilité en cas de non-conformité des articles.

Nous ne pouvons pas être tenu responsable l’inexécution du contrat de vente en cas de rupture de stock, du fait de grèves chez notre prestataire postal, de défaillance d’un de nos fournisseurs, des télécommunications, moyens de transport, catastrophes naturelles, incendie, vol, guerre… D’une manière générale tout ce qui est indépendant de notre volonté et que nous ne pouvons contrôler.


L’usage des articles se fait sous l’entière responsabilité des utilisateurs. " GR ONE Netcom" ne pourra être tenu responsable de quelconque atteinte physique ou morale quant à l'usage des articles achetés. Les clients devront s'assurer que leur état de santé ou que leur sensibilité physiologique leur permet de les utiliser sans risque. En cas de doute, il devront consulter un médecin avant d'en faire usage ou non.

A cet effet, nous vous demandons de consulter la page de recommandations quant à l’usage de ces articles : « Choisir son Love Toy ». Suivre scrupuleusement les modes d'emplois ou notices jointes avec ces produits. Pour les vêtements, respectez les instructions de lavage. Si une indication ou mode d'emploi venait à manquer sur un des produits de notre boutique, veuillez nous consulter afin que nous vous la communiquions.

10. CONFIDENTIALITÉ :

« GR ONE Netcom » s’engage à ne pas divulguer à des tiers aucune des informations vous concernant elles restent confidentielles et sécurisées en conformité avec les recommandations de la CNIL (N° de déclaration: 1302476). Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment demander à accéder, rectifier ou supprimer les informations personnelles vous concernant ou vous opposer à leur traitement.

Veuillez le faire soit par mail, courrier ou bien par votre accès compte client de la boutique. Afin d’assurer la discrétion de vos transactions avec la boutique, les commandes sont facturées au nom de la SARL « GR ONE Netcom », aucune autre mention n’apparaît sur les relevés bancaires ou sur les emballages de vos colis.

Le client doit assurer la non divulgation des codes d’accès à son compte, nous ne pouvons être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse de ceux-ci et de la violation de la confidentialité qui en résulterait.

D’autre part, vous vous devez de sécuriser votre accès à Internet par un logiciel de filtrage afin que des personnes non autorisées comme des mineurs ne puissent pas accéder à notre site dont la visite, la vente et l’utilisation des produits, est réservées aux personnes majeures. Suivant l’origine de votre pays, veuillez le faire en accord avec votre législation.

11. DROITS D’AUTEURS ET PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE :

"Le Lapin Magique®" est une marque déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industriel.

Les éléments du site : logos, photos, templates, dessins, vidéos, musiques, sons, textes, sont la propriété de « GR ONE Netcom » et sont régis par les droits d’auteurs et de la propriété industrielle. Pour certains de ces éléments les droits ont été achetés ou bénéficient d’une autorisation de reproduction de leurs propriétaires respectifs.

L’utilisation, reproduction, transformation, adaptation, traduction de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite. Seule une utilisation, enregistrement à titre privé est autorisé.

Toute utilisation, contrefaçon, détournement, de la marque "Le Lapin Magique®" ou d'éléments des sites internet: lelapinmagique.com, seront poursuivies en justice sans injonction préalable de notre part.


12. DIFFÉRENDS :

Les présentes conditions générales de ventes sont régies par le droit français. Si un litige venait à opposer la SARL "GR ONE Netcom" avec un client et après une tentative de conciliation, le tribunal compétent saisi sera celui de Versailles (78000).

Nous vous remercions d'avoir prit connaissance de nos conditions générales de ventes et vous souhaitons une agréable visite de notre boutique.


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