CGV

Conditions Générales de Ventes de la GR ONE Netcom SARL

*Conditions générales de ventes modifiées le 1 Juillet 2008 en accord avec la loi dit "Chatel " Loi de Confiance en l'Economie Numérique.

pour sa boutique internet « Le Lapin Magique® »
URLs: lelapinmagique.com, .fr, .eu

1. Objet	7. Douanes
2. Commandes	8. Satisfait ou remboursé et garantie
3. Articles	9. Limites de responsabilité
4. Prix et Réglements	10. Confidentialité
5. Livraison	11.Droits d’auteur et propriété intellectuelle
6. Expéditions	12. Différends

1. OBJET :

Les présentes Conditions Générales de Ventes régissent les relations contractuelles entre la SARL GR ONE Nectom (nous) pour sa boutique « Le Lapin Magique® » et ses clients (vous), les deux parties les acceptant sans réserve. Elles sont applicables en France métropolitaine, DOM TOM et pays de l’union européenne. Les commandes des pays hors union européenne ne sont pas acceptées.

Ces conditions de ventes sont celles régies par le droit Français agrémentées des spécificités légales pour cette boutique. Les lois existant dans les autres pays ne pourront en aucune manière se substituer à celles du droit Français. Sont valables les conditions de ventes présentes sur le site Internet de la boutique à la date de validation de votre commande. Nous nous réservons le droit de les faire évoluer sans effet rétroactif sur des commandes antérieures à la date de mise à jour des présentes conditions générales de vente.

Rappel : Nous sommes une entreprise de vente à distance, les ventes se font uniquement par Internet ou par courrier, nous n'avons pas de boutique physique.

2. COMMANDES :

Les articles de notre boutique ne doivent être commandés que par des personnes ayant l’âge légal de la majorité sexuelle de leur pays, en France la majorité légale s'obtient à partir de 18 ans.

La validation de la commande par le client implique son adhésion à ces présentes Conditions Générales de Ventes. Le client passera sa commande conformément au processus de commande de la boutique. Toute commande validée par le client ne sera considérée comme effective par « GR ONE Netcom » qu'après acceptation du paiement. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier, ou e-mail. Dans le but de limiter les fraudes, en cas de commande inhabituelle ou de doute sur l’identité du client, « GR ONE Netcom » se réserve le droit de demander éventuellement un justificatif afin de valider la commande. En cas d'erreur typographique (prix, libellé, photo, ou descriptif d’article) ou de bug informatique « GR ONE Netcom » se réserve le droit d'annuler toute commande. La vente des articles de notre boutique s’adresse exclusivement aux particuliers.

3. LES ARTICLES :

Les articles présentés dans la boutique sont décrits du mieux possible par textes et par photos. Des variations de couleurs peuvent être constatées entre les articles livrés et les photographies présentes dans la boutique, cela est dû essentiellement au processus de numérisation et reproduction des images. De même, les dimensions des articles peuvent légèrement varier entre le descriptif et ceux livrés suivant les campagnes de fabrication.

Les articles ne devront pas être modifiés et seront utilisés avec bon sens, sans les détourner de leur usage premier. Un article qui serait abîmé ou présentant des signe d'usure, ne devra plus être utilisé.
Les articles indiqués dans la boutique comme disponibles au moment de la consultation et de leur mise au panier, ne seront validés comme tel qu’à validation informatique de la commande et du paiement.

4. PRIX et REGLEMENTS:

Les prix indiqués dans la boutique sont en Euros TTC (toutes taxes comprises) hors frais de port et sont payable en Euros. Le taux de TVA en France et Union Européennes pour ces articles est de 19,6% ou 5,5%. Cette TVA est facturée en France et concerne également les frais de port.

Pour les envois vers les  DOM et la Suisse, la TVA des articles et frais de ports ne sera pas facturée, vous verrez apparaitre les prix hors taxes sur votre bon de commande ( à condition d'avoir déjà créé votre compte client et indiqué l'adresse de livraison du colis). C'est à réception de votre colis que vous devrez vous acquitter des taxes locales.

Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Si un article s’avère indisponible, son prix peut évoluer en cas de réassort chez notre fournisseur. Si cela était le cas vous en serez avertis et non vous proposerons soit un remboursement, soit un article de remplacement similaire ou bien votre accord pour l'acceptation d'un surcoût pour obtenir cet article.

Les articles livrés restent la propriété de « GR ONE Netcom » jusqu’au paiement complet. En cas de non paiement ou de tentative de fraude, le litige sera réglé par la voie légale.

Mode de réglements acceptés :

- Carte Bleue, VISA, Mastercard, la validation du règlement est assuré automatiquement par le serveur bancaire.

- Chèque émis exclusivement par une banque française.
Les commandes sont en principe, expédiées à réception du réglement à l'adresse de notre siège social. 
L'adresse de livraison sera la même que l'adresse figurant sur le chèque.
Nous nous réservons parfois un droit d'attente d'encaissement qui est de l’ordre d’une vingtaine de jours, par exemple en cas de commande d'un montant inhabituel pour ce type de réglement.
Si une commande passée par chèque n'est pas honorée dans un délai de 7 jours à partir de la date de notre validation de commande, celle-ci sera annulée après un mail de relance sans réponse de la part du client.
Les commandes par chèques demandées avec une livraison en poste restante, ne seront envoyées qu'après encaissement du chèque validé par La Banque Postale (délai environ 3 semaines pour validation de l'encaissement).

- Virement bancaire sur demande, nous contacter pour la fourniture de nos coordonnées.

5. LIVRAISON :

En cas d'indisponibilité d'un article: (cas peu probable puisque l'achat d'un article qui n'est pas en stock n'est pas possible, seul cas de figure où cela peut se produire: uniquement si plusieurs clients commandent le même article simultanément ou  une erreur sur notre gestion de stock)

Cas 1: Si vous ne commandez qu’un seul article et que celui-ci s’avère indisponible au moment de la validation de votre commande nous vous indiquerons les délais estimés de livraison dans l’attente de réassort de notre fournisseur. Si le réassort n’est pas possible nous vous proposerons soit un avoir, soit le remboursement de cet article, éventuellement un article similaire pourra vous être proposé, minoré ou majoré du prix par rapport à votre article initial.

Cas 2: Si votre commande comporte plusieurs articles et qu’un de ces articles n’est pas disponible vous avez 2 solutions :
Soit vous patientez que nous ayons en stock la globalité des articles de votre commande et vous recevrez alors votre commande en totalité en accord avec le délai que nous pourrons vous communiquer.
Soit nous vous livrons votre commande sans les articles manquants et vous aurez alors la possibilité d’obtenir un avoir, un remboursement, ou bien l’envoi à nos frais de votre article manquant dès sa disponibilité. Cette dernière option n’est possible que si le montant total du ou des articles non disponibles est au moins égal à 20 euros TTC.

6. EXPEDITIONS :

Les délais boutique

Sauf cas particulier que nous signalons au moment de la passation de votre commande:

Les articles affichés en stock sont disponibles immédiatement à la vente pour un envoi sous 24H, sous réserve de validation de votre commande .

Les commandes passées du lundi au vendredi avant 14H sont expédiées en règle générale le soir même.

Les commandes passées du vendredi après 14H au dimanche sont expédiées le lundi soir.

Nos livraisons sont effectuées par la poste en Colissimo suivi.  
Si la valeur de la commande est élévée nous pouvons l'envoyer en Colissimo suivi avec remise contre signature sans surcoût pour le client.

Nous ne faisons pas d’envois contre remboursement. Si pour des raisons particulières nous devions livrer un colis avec du retard, vous en serez averti.

Frais de port et emballages se référer au tableau ci-dessous.

Tableau de tarification des frais d'envois France Métropolitaine et DOM en Colissimo suivi.
Zones Europe et Suisse en Colissimo Expert International suivi.

Zones de distribution	Pays	Frais d’envoi
Zone France Métropolitaine Zone DOM 1 (Frais facturés HT) Remise contre signature Zone TOM (frais facturés HT) Remise contre signature	France métropolitaine Guadeloupe (y compris St Barthélémy et St Martin), Martinique, Réunion, Guyane, St Pierre et Miquelon, Mayotte Polynésie française et terres australes	Commande de 0€ à 78,99€ = 5,9€ A partir de 79€ = Frais d’envois offerts Commande de 0€ à 99,99€ = 14€ A partir de 100€ = Frais d’envois offerts Frais de ports uniques =23 € Compte tenu de la disparité des frais de ports suivant le poids des envois pour la zone TOM, vous pouvez nous contacter afin que nous ajustions les frais d'envois au coût réel.
Zone Suisse (Frais facturés HT) Remise contre signature	Suisse	Commande de 0€ à 99,99€ = 19,5€ Commande de 100 € à 309,99€ = 14€ A partir de 310 € = Frais d’envois offerts
Zone CEE 1 Remise contre signature	Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg	Commande de 0€ à 99,99€ = 11,8€ Commande de 100 € à 199,99€ = 9€ A partir de 200 € = Frais d’envois offerts
Zone CEE 2 Remise contre signature	Grande Bretagne, Italie, Espagne,	Commande de 0€ à 99,99€ = 16€ Commande de 100 € à 299,99€ = 13€ A partir de 300 € = Frais d’envois offerts
Zone CEE 3 Remise contre signature	Autriche, Danemark, Irlande, Portugal	Commande de 0€ à 99,99€ = 17€ Commande de 100 € à 299,99€ = 14€ A partir de 300 € = Frais d’envois offerts
Zone CEE 4 Remise contre signature	Finlande, Norvège, Suède	Commande de 0€ à 99,99€ = 22€ Commande de 100 € à 309,99€ = 18€ A partir de 310 € = Frais d’envois offerts
Zone CEE 5 Remise contre signature	Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, Tchéquie, Slovaquie, Slovénie	Commande de 0€ à 109,99€ = 26€ Commande de 110 € à 319,99€ = 22€ A partir de 320 € = Frais d’envois offerts
Zone CEE 6 Remise contre signature	Bulgarie, Chypre, Estonie, Lettonie, Lituanie, Malte, Roumanie	Commande de 0€ à 109,99€ = 26€ Commande de 110 € à 329,99€ = 22€ A partir de 330 € = Frais d’envois offerts
Zone 7 Remise contre signature + assurance	Canada	22.5 € pour colis 1 kg + surcoût éventuel suivant poids du colis. Nous contacter  par mail pour tarif exact applicable. Merci.

Les délais Postaux sont à ajouter à notre temps de traitement de votre commande

Pour les envois en France :

- Colissimo suivi : acheminement en 48h sur toute la France Métropolitaine.

Pour les envois Communauté Européenne, DOM et Suisse:

- Colissimo : acheminement entre 4 et 8 jours

- Ces délais annoncés sont ceux de notre prestataire.

Toutefois nous ne pouvons être tenu responsable du non acheminement des colis dans ces délais, notamment en cas de grève chez ce prestataire ou en cas de force majeure. Les formalités de douanes peuvent prendre aussi un "certain temps" que nous ne maîtrisons pas.

En cas de non réception de votre colis dans les délais "normaux" (c'est excessivement rare!), munissez-vous de votre numéro d’envoi ainsi que votre carte d'identité et allez à votre bureau de Poste afin de demander une recherche. Si celle-ci demeure infructueuse veuillez nous avertir par courrier ou mail, nous excercerons notre recours auprès de la Poste.

Au cas où l'enquête de la Poste n'aboutirait pas sous 20 jours (délai pour la France), nous vous recontacterons afin de vous proposer une solution pour un nouvel envoi. Le remboursement d'un colis ou l'envoi d'une autre commande à nos frais ne peuvent se faire qu'à l'issu des résultats de l'enquête de la Poste.

Retards d'acheminement:

Les retards d'acheminement imputable aux services Postaux ne peuvent donner lieu à quelconque indeminité de notre part. Une fois le colis réceptionné vous pouvez adresser une requête auprès de la Poste afin d'obtenir un remboursement de vos frais de ports si les engagements de délai colissimo ne sont pas tenus.

7. DOUANES :

Pour les expéditions dans les pays de la zone Europe (hors France), le client devra s’informer de la législation en vigueur dans son pays concernant l’importation de articles de notre boutique et les éventuelles taxes douanières supplémentaires qu’il aurait à régler. Les législations suivant les pays étant différentes et évoluant périodiquement, nous ne pouvons pas prendre en charge cette information. Si des taxes douanières sont à acquitter regardez sur votre bon de commande si nous facturons HT les articles ou TTC (19,6% ou 5,5% de TVA). Dans le cas ou les prix apparaisent uniquement HT, cela veut dire que vous aurez à vous acquitter de taxes locales à réception de votre colis.

Pour les expéditions vers les Départements d'Outre Mer, la facturation des articles ainsi que des frais de ports de notre boutique est "hors taxes" au départ de la France métropolitaine. Il appartient au client de s'acquitter des taxes locales (TVA 8,5% en sus) à réception de leur colis. Une fois le colis arrivé dans le pays de destination, nous ne maîtrisons pas le délai du temps de dédouanement.

8. SATISFAIT OU REMBOURSE et GARANTIE:

Si un article ne vous convenait pas, vous avez la possibilité de nous le retourner pour un échange ou un remboursement. Le retour doit se faire sous 7 jours à partir de la date de réception de votre colis.
Les frais de ports de retour et réexpéditions éventuels sont dans ce cas à votre charge.

Si malgré tout le soin que nous apportons à vos commandes, une erreur nous était imputable, telle qu’une erreur sur la référence d’article ou un article défectueux lors de la livraison, nous prendrons à notre charge les frais de retour et de réexpédition.

Nous prévenir par mail ou par téléphone avant de retourner votre article, afin de trouver avec vous une solution pour vous satisfaire au mieux. Les frais de retour sont à votre charge et nous vous demandons un envoi en Colissimo suivi avec remise contre signature afin d’éviter tout litige (perte de colis, retard…). Le colis voyage sous votre responsabilité et ne pourra en cas de perte donner lieu à indemnisation de notre part, seuls les services postaux pourront vous indemniser suivant leurs conditions. Lors de notre échange nous vous communiquerons l’adresse de retour.

Important : pour des raisons d’hygiène évidentes nous ne reprenons pas les articles intimes tel que les sex toys, slip, culottes... et d'une manière générale les articles en contact avec les organes génitaux.

Dans tous les cas les articles devront donc nous être retournés non utilisés dans leur emballage d’origine, complet, en parfait état en utilisant la boite ayant servie à l’expédition.

8-1 GARANTIE:

Les articles de type "sex toys" sont garantis dans leur focntionnement durant 1 mois à réception de votre commande. Avant de nous contacter pour un retour vous devrez vous assurer que les piles sont correctement insérées dans votre sex toy et qu'elles sont en état de marche. Avoir effectué un test avec un jeu de piles neuves et au besoin, relu la notice de fonctionnement.

Si l'article retourné s'avère en état de fonctionnement mais qu'il s'agit d'une mauvaise manipulation de votre part, pour recevoir de nouveau votre article vous devrez vous acquitter des frais de retour facturés au coût réel (1,5 euros pour l'emballage + tarif Colissimo suivi en fonction du poids).

La garantie s'applique pour les articles ayant été utilisés "normalement". Les chutes, inversion de polarité des piles, immersion dans l'eau d'un article non indiqué comme étanche sur nos fiches articles, piles défectueuses, casse suite à une mauvaise manipulation ou détournement de son utilisation, articles à usage unique ou limité (préservatifs, eggs Tenga, Tenga TOC...),n'entrent pas dans le champ d'application de la garantie.

Les articles que vous aurez retournés et qui entrent dans le champ d'application de la garantie comme stipulé ci-dessus seront échangés sans discussion et nous vous ferons parvenir sans frais un nouvel article.

*Certains articles comme les sex toys de la marque Lelo par exemple, bénéficient d'une garantie constructeur, ils sont fournis avec un livret stipulant les conditions de garantie. A titre indicatif Lelo garantit ses articles 1 ans.

Pour toute question, information ou conseil, merci de contacter notre assistance clientèle, nous nous ferons un plaisir de vous aider.

Par mail : accueil-clients@lapinmagique.com

Par téléphone : 096 23 23 114 (depuis un fixe, coût d’un appel local depuis la France métropolitaine)

+33 96 23 23 114 (depuis l’étranger)

9. LIMITES DE RESPONSABILITE :

Les articles sont conformes à la législation Française. Hors de France nous déclinons toute responsabilité en cas de non-conformité des articles par rapport à votre législation.

Nous ne pouvons pas être tenu responsable l’inexécution du contrat de vente en cas de rupture de stock, du fait de grèves chez notre prestataire postal, de défaillance d’un de nos fournisseurs, des télécommunications, moyens de transport, catastrophes naturelles, incendie, vol, guerre… D’une manière générale tout ce qui est indépendant de notre volonté et que nous ne pouvons contrôler.

L’usage des articles se fait sous l’entière responsabilité des utilisateurs. " GR ONE Netcom" ne pourra être tenu responsable de quelconque atteinte physique ou morale quant à l'usage des articles achetés. Les clients devront s'assurer que leur état de santé ou que leur sensibilité physiologique leur permet de les utiliser sans risque. En cas de doute, il devront consulter un médecin avant d'en faire usage ou non.

A cet effet, nous vous demandons de consulter la page de recommandations quant à l’usage de ces articles : « Choisir son Love Toy ». Suivre scrupuleusement les modes d'emplois ou notices jointes avec ces produits. Pour les vêtements, respectez les instructions de lavage. Si une indication ou mode d'emploi venait à manquer sur un des produits de notre boutique, veuillez nous consulter afin que nous vous la communiquions.

10. CONFIDENTIALITE :

« GR ONE Netcom » s’engage à ne pas divulguer à des tiers aucune des informations vous concernant elles restent confidentielles et sécurisées en conformité avec les recommandations de la CNIL (N° de déclaration: 1302476). Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment demander à accéder, rectifier ou supprimer les informations personnelles vous concernant ou vous opposer à leur traitement.

Veuillez le faire soit par mail, courrier ou bien par votre accès compte client de la boutique. Afin d’assurer la discrétion de vos transactions avec la boutique, les commandes sont facturées au nom de la SARL « GR ONE Netcom », aucune autre mention n’apparaît sur les relevés bancaires ou sur les emballages de vos colis.

Le client doit assurer la non divulgation des codes d’accès à son compte, nous ne pouvons être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse de ceux-ci et de la violation de la confidentialité qui en résulterait.

D’autre part, vous vous devez de sécuriser votre accès à Internet par un logiciel de filtrage afin que des personnes non autorisées comme des mineurs ne puissent pas accéder à notre site dont la visite, la vente et l'utilisations des produits, est réservées aux personnes majeures. Suivant l’origine de votre pays, veuillez le faire en accord avec votre législation.

Le site "Le Lapin Magique®" est étiqueté ICRA® qui permet l’identification de celui-ci par les logiciels de filtrages parentaux.

11. DROITS D’AUTEURS ET PROPRIETE INDUSTRIELLE :

"Le Lapin Magique®" est une marque déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industriel.

Les éléments du site : logos, photos, templates, dessins, vidéos, musiques, sons, textes, sont la propriété de « GR ONE Netcom » et sont régis par les droits d’auteurs et de la propriété industrielle. Pour certains de ces éléments les droits ont été achetés ou bénéficient d’une autorisation de reproduction de leurs propriétaires respectifs.

L’utilisation, reproduction, transformation, adaptation, traduction de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite. Seule une utilisation, enregistrement à titre privé est autorisé.

Toute utilisation, contrefaçon, détournement, de la marque "Le Lapin Magique®" ou d'éléments des sites internet: lelapinmagique.com, lelapinmagique.fr et lelapinmagique.eu, seront poursuivies en justice sans injonction préalable de notre part.

12. DIFFERENDS :

Les présentes conditions générales de ventes sont régies par le droit français. Si un litige venait à opposer la SARL "GR ONE Netcom" avec un client et après une tentative de conciliation, le tribunal compétent saisi sera celui de Versailles (78000).

Nous vous remercions d'avoir prit connaissance de nos conditions générales de ventes et vous souhaitons une agréable visite de notre boutique.